Clause de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité.

Ce site Internet est développé par GarageService, ci-après désigné GarageService, qui est également responsable du contrôle et de la gestion de ce site. GarageService fait partie de LIN.799, une société civile à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3570 ALKEN, Pickardstraat 1209. Le numéro de téléphone général est le +32 11/59 91 51, le numéro de fax le +32 11/88 11 33 et l'adresse e-mail INFO@GarageService.BE. TVA BE 0 475 744 517.

1. Généralités.

Ce site Internet vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation, des stipulations et des avertissements figurant dans nos dispositions contractuelles (“Conditions générales d'utilisation”). En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à ce site Internet de GarageService. Si une quelconque disposition de ces conditions générales n'est pas applicable ou est contradictoire à une disposition impérative, cela n'affectera pas l'applicabilité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Vous reconnaissez que les présentes conditions générales d'utilisation et l'utilisation de ce site Internet ne donneront nullement lieu à l'établissement d'un partenariat juridique de quelque type que ce soit entre vous-même et GarageService.

2. Modifications.

GarageService se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification expresse les présentes conditions générales. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter ces conditions générales chaque fois qu'il visite le site Internet.

3. Portée des informations figurant sur le site Internet.

Ce site Internet vise à fournir des informations générales sur GarageService et sur ses produits respectifs. Bien que GarageService s'efforce de fournir des informations qui sont réputées actuelles et correctes, GarageService ne garantit pas l'adéquation, l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations, ni que le site est complet et adapté à une utilisation destinée à un usage particulier. De même, GarageService ne garantit pas un accès continu au site Internet, ni l'absence de perturbations ou le bon fonctionnement du site. Lorsque des produits sont proposés expressément à la vente, l'utilisateur doit savoir que les informations, en particulier les informations relatives aux produits proposés à la vente, sont sujettes à modification sans préavis.

4. Virus et délits informatiques.

GarageService fait tout son possible pour protéger son site contre les virus, les piratages informatiques ou autres délits informatiques, mais ne garantit pas l'absence de virus, de piratages informatiques ou d'autres délits liés aux technologies de l'information.

5. Liens hypertextes.

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet appartenant à des tierces parties. GarageService n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'existence de ces sites, ni des informations qui y sont présentées. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte depuis votre propre site Internet vers ce site, nous vous prions de prendre contact tout d'abord avec GarageService (INFO@GarageService.BE) qui vous informera dès que possible de l'admissibilité d'un tel lien.

6. Clause d'exemption.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude, GarageService ne peut en aucun cas être tenue responsable, qu'il s'agisse d'une responsabilité délictuelle, contractuelle ou de produit, pour tous dommages directs, indirects ou accessoires (y compris, mais à titre non limitatif, pour la perte de profits, d'économies ou d'opportunités professionnelles, la perte de données, des préjudices d'exploitation, la stagnation de l'entreprise ou des charges de personnel), même si les dommages en question résultent d'une négligence grave ou d'une erreur répétée, causée par le site Internet, y compris l'indisponibilité du site ou le fonctionnement technique, les informations ou le contenu

du site Internet, des virus, des piratages informatiques et autres délits informatiques, ou le contenu et l'utilisation de sites Internet avec lesquels des liens hypertextes figurant sur le site Internet établissent une connexion, et ce même si GarageService a été informée de la possibilité de tels dommages. Toute utilisation du présent site Internet est par conséquent totalement dépourvue de risque. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Il est donc possible que cette limitation ne soit pas d'application. Si vous ne pouvez pas approuver la totalité ou une partie de ce site Internet, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales d'utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site.

7. Droit d'auteur.

Le site Internet, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, la présentation, les logos, les logiciels et autres composantes de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de GarageService ou de ses fournisseurs d'informations. La reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, transformation et utilisation à des fins commerciales d'une partie ou de l'intégralité de ce site Internet sont interdites, à moins d'avoir obtenu une autorisation préalable et par écrit de GarageService.

8. Obligations de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables ; à ne pas empêcher l'accès au site, perturber ou modifier le site, réduire son rendement ou occasionner des dommages au site Internet, à GarageService ou à des tiers, à ne pas utiliser le site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illicites, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle présents sur le site, à ne pas envoyer des messages non sollicités. GarageService se réserve le droit de dénoncer auprès des autorités compétentes

les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspende pour une durée indéterminée l'accès et l'utilisation des services et des données de tout utilisateur qui enfreint ou ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.

9. Droit applicable et tribunal compétent.

Tous les litiges relatifs à ou découlant de (l'utilisation de) ce site Internet seront exclusivement assujettis au droit belge. Seuls les tribunaux de Hasselt seront compétents pour trancher ces litiges. Une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de tous les avertissements diffusés sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à ces conditions générales d'utilisation, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux qui

sont établis et conservés sous forme imprimée. Tous les droits qui ne font pas l'objet d'une renonciation expresse dans ce document sont réservés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Charte pour la protection de la vie privée.

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